Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site Web du Cégep à distance accepte les conditions de consultation suivantes. Ces conditions doivent être interprétées en vertu des lois en vigueur au Canada et au Québec.

Ce site est la propriété du Cégep à distance, une direction du Collège de Rosemont.

Droits d’auteur

À l’exception du téléchargement et de l’impression pour usage personnel et non commercial, le contenu appartenant au Cégep à distance ou pour lequel il a obtenu une licence d’utilisation et apparaissant sur ce site Web ou sur tout autre site détenu, exploité ou géré par le Cégep à distance (incluant les textes, les illustrations, les icônes, les fichiers audios et HTML, les vidéos, les logiciels sous-jacents et les contenus connexes, les marques de commerce, les logos et tout autre document) ne peut être copié, vendu, reproduit, téléchargé, affiché, transmis ou distribué par quelque moyen que ce soit. Le Cégep à distance détient les droits d’auteur du matériel.

Le Cégep à distance n’autorise pas la reproduction sur d’autres sites du matériel affiché sur son site Web ou sur les sites Web qu’elle détient, exploite ou gère. Toute reproduction exige une autorisation écrite d’un représentant dument autorisé du Cégep à distance, qui peut mettre fin à cette autorisation à tout moment.

Le Cégep à distance interdit également l’affichage direct de tout matériel issu de ses sites Web dans un encadré sur un autre site Web ou l’utilisation de toute autre méthode qui n’indique pas que le matériel reproduit est la propriété du Cégep à distance. Il est interdit de modifier, manipuler ou réviser de quelque manière que ce soit le contenu de tout renseignement figurant sur ce site.

Limitation de responsabilité

Les données et l’information contenues dans le site Internet du Cégep à distance sont fournies à titre indicatif seulement et peuvent être modifiées sans préavis.

En cas de disparité entre les renseignements affichés dans ce site et ceux présentés dans les documents officiels, les renseignements présentés dans les documents officiels ont préséance.

En cas de disparité entre les prix affichés sur ce site et ceux présentés dans la version imprimée du Guide de choix de cours, les prix présentés dans ce site ont préséance. Dans le cas où les prix affichés auraient été modifiés en raison d’une atteinte à l’intégrité du site, le Cégep à distance appliquera les prix déterminés avant cette atteinte.

Le Cégep à distance n’est d’aucune façon responsable à l’égard de quiconque de toute perte, de tout dommage ou de tout préjudice de quelque nature, lié directement ou indirectement à l’accès ou à l’usage de son site Web ou à l’information qui s’y trouve. Le Cégep à distance ne peut notamment en aucun cas être tenu responsable de dommages de quelque nature pouvant résulter d’une perte de jouissance ou de données à la suite de l’utilisation ou de la communication de renseignements de ce site.
L’utilisation du courriel ne permet pas d’assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels transmis au Cégep à distance. Le Cégep à distance ne peut être tenu responsable des dommages subis par une personne relativement aux renseignements confidentiels ou personnels que cette dernière transmet par courriel ou que le Cégep à distance lui transmet à sa demande.

Liens vers ou en provenance de sites tiers

Le site Web du Cégep à distance contient des hyperliens vers des sites tiers. De la même manière, des sites tiers contiennent des hyperliens vers le site du Cégep à distance. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle du Cégep à distance et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par le Cégep à distance. Le Cégep à distance n’est pas responsable du contenu ni des directives en matière de vie privée des sites tiers, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou des mises à jour qui leur sont apportés. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier les politiques sur la vie privée des sites tiers et d’user de leur jugement quant à l’exactitude et à la fiabilité des renseignements qu’ils renferment.

Confidentialité

1.1 Données recueillies par des moyens automatiques

Plusieurs technologies peuvent être utilisées sur notre site Web afin de le rendre plus convivial, efficace et fiable. Ces technologies peuvent comporter une collecte automatique de données par nous-mêmes ou par des tiers en notre nom. En général, ces données ne contiennent pas de détails personnels sur l’utilisateur. Ces technologies comportent, notamment, les témoins, les témoins Adobe Flash et les logiciels cybermétriques.

1.1.1 Données de parcours

Une visite sur notre site Web entraîne la transmission de données de votre navigateur à notre serveur. Ces données sont automatiquement recueillies et stockées par nous-mêmes ou par des tiers en notre nom. Ces données peuvent comprendre, en particulier :

l’adresse IP du visiteur;
la date et l’heure de la visite;
l’URL d’orientation (le site par lequel le visiteur est venu);
les pages visitées sur notre site Web;
des informations sur le navigateur utilisé (type et version du navigateur, système d’exploitation, etc.).

1.1.2 Témoins

Sur notre site Web, des témoins peuvent être utilisés à plusieurs endroits. D’une manière générale, il s’agit de petits fichiers texte stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre dispositif mobile par votre navigateur Web. Les témoins aident à rendre notre site Web plus convivial, plus efficace et plus fiable. Les témoins que nous utilisons généralement sont des « témoins de session », qui sont automatiquement détruits à la fin de la visite du site Web en question. Par défaut, les navigateurs permettent l’utilisation de témoins, mais cette fonction peut aussi être désactivée. Cependant, certains services risquent alors de ne pas être disponibles. Il est également possible de supprimer manuellement les témoins après leur utilisation, au moyen du navigateur Web. Le Cégep à distance n’a pas connaissance de cas où des témoins auraient endommagé un ordinateur ou un dispositif mobile, ou favorisé l’infection virale.

Les liens suivants offrent des informations précises sur les navigateurs les plus courants :

Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/microsoft-edge-donn%C3%A9es-de-navigation-et-confidentialit%C3%A9-bb8174ba-9d73-dcf2-9b4a-c582b4e640dd
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Safari : https://support.apple.com/fr-ca/guide/safari/sfri11471/mac
Opera : https://www.opera.com/fr/privacy/cookies

1.1.3 Pixels invisibles et liens traceurs

Les pixels invisibles (aussi appelés « balises pixels » et « GIF sains ») comportent des symboles graphiques que l’utilisateur ne peut pas voir. Les liens traceurs ou technologies similaires consistent en quelques lignes de code d’instruction et peuvent être incorporés dans notre site Web ou notre application (mobile). Avec les témoins, ils sont surtout utilisés pour de l’analyse statistique. Cette technologie peut aussi être utilisée pour suivre des structures de trafic sur des sites Web, ou pour savoir si un courriel a été reçu et ouvert, et si une réponse y a été donnée.

1.1.4 Cybermétrie

L’expression « cybermétrie » désigne une méthode de collecte et d’évaluation du comportement des visiteurs de sites Web ou d’applications (mobiles). Cette dernière comporte l’analyse de structures de trafic afin, par exemple, de déterminer la fréquence des visites de certaines parties d’un site Web ou d’une application (mobile) ou pour savoir quelles informations et quels services intéressent le plus nos visiteurs. Pour ce faire, nous utilisons essentiellement des données de parcours et les autres techniques décrites ci-dessus. Les données cybermétriques sont gérées par Google Analytics ou d’autres intervenants. Vous pourrez trouver de plus amples informations sur le traitement de données cybermétriques par Google Analytics au point ci-dessous.

1.2 Traitement de données cybermétriques par Google Analytics

Les services cybermétriques utilisés sur notre site Web et nos applications (mobiles) sont fournis par Google Analytics (www.google.com/analytics). Cela signifie que lorsque vous visitez notre site Web, un témoin de Google Analytics est placé sur votre ordinateur ou dispositif mobile, sauf si le paramétrage de votre navigateur n’autorise pas ces témoins (voir 2.1.2 ci-dessus).

Par ailleurs, quand vous visitez notre site Web, les données cybermétriques décrites précédemment au chapitre 1 – y compris les « données de parcours », les données fournies par des « pixels invisibles et des liens traceurs », ainsi que les informations enregistrées dans les témoins de Google Analytics – seront envoyées à Google Analytics afin d’être analysées pour le Cégep à distance.

Google Analytics agit en tant qu’agent du Cégep à distance, ce qui signifie que le Cégep à distance détermine seulement les fins auxquelles les données sont utilisées et que Google Analytics ne peut pas divulguer les informations à des tiers (sauf si elle y est obligée par la loi ou par une décision de justice).

En matière de respect de la vie privée, cela signifie que le Cégep à distance est le « garant » et Google Analytics le « préposé au traitement des données ». Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les relations entre le Cégep à distance et Google Analytics dans la politique de confidentialité de Google Analytics à « Règles de confidentialité » à l’adresse suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ .

Si vous ne souhaitez pas que des informations sur vos consultations de notre site Web soient recueillies et évaluées par Google Analytics, vous pouvez vous y opposer. Cela signifie que Google Analytics rendra anonymes les informations qu’elle recueille (mais continuera à les recueillir) ou cessera de recueillir des informations sur votre visite, en fonction du type d’opposition que vous avez choisi. Cette opposition vous oblige à accepter qu’un témoin soit placé sur votre ordinateur par Google Analytics. Vous pouvez demander à faire opposition en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la partie du site Web de Google Analytics qui contient la politique de confidentialité (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).

1.3 Technologies de reciblage

Notre site Web utilise des technologies de reciblage publicitaire sur Internet. Ainsi, nos visiteurs qui sont déjà intéressés par nos services peuvent visualiser nos publicités sur des sites Web partenaires. Nous sommes convaincus que l’affichage d’une publicité personnalisée, qui repose sur les intérêts, s’avère plus intéressant qu’une publicité sans aucun lien avec la personne.

Nous collaborons aussi avec des entreprises qui utilisent des technologies de suivi. Ces entreprises fournissent les publicités en notre nom sur Internet. Il est possible que ces entreprises recueillent des informations non personnelles identifiables sur vos visites de notre site Web et de votre interaction avec toutes nos communications, notamment la publicité.

Les technologies de reciblage publicitaire analysent vos témoins et affichent des publicités sur la base de votre comportement sur Internet. Pour de plus amples informations sur les témoins, veuillez vous reporter à la section 1 de la présente Politique de confidentialité.

Cette technologie n’enregistre aucun de vos renseignements personnels. En outre, l’utilisation de notre technologie de reciblage publicitaire est conforme aux exigences actuelles en matière de protection de la vie privée applicables.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des témoins par Google en accédant au Gestionnaire de préférences pour les annonces. Vous pouvez également désactiver l’utilisation des témoins par un fournisseur tiers par la page de désactivation de Network Advertising Initiative et la page de désactivation de DoubleClick.

Règles de sécurité concernant l’utilisation du site Web du Cégep à distance

Il est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité et l’intégrité du site Web du Cégep à distance, y compris, sans s’y limiter :

a. de modifier l’information apparaissant sur le site;
b. d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à ces utilisateurs ou d’entrer dans un serveur ou un compte auxquels l’utilisateur n’a pas l’autorisation d’accéder;
c. de tenter de sonder, de scruter ou de mettre à l’épreuve la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire;
d. de tenter de nuire au service fourni à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s’y limiter, par transmission d’un virus au site Internet, par surcharge d’information, par inondation de données, par envoi de bombes par courriel ou encore par création de panne;
e. d’envoyer des courriels spontanés, y compris la promotion et la publicité de produits ou de services;
f. de fabriquer tout entête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’information contenue dans un entête dans un affichage de courriel ou de groupe de discussion.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions à propos du site Web du Cégep à distance, communiquez avec nous au 514 864-6464 ou au 1 800 665-6400, poste 4733.